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Actualitat

22.11.2012
Présoldes le 6 décembre, soldes le 3 janvier, point

Un arrêt de la Cour de cassation crée un doute sur la légalité de la période de présoldes. C'est inutile et malvenu. La loi est inchangée et doit le rester. L'interdiction d'afficher des réductions de prix durant quatre semaines avant les soldes garantit la clarté pour le consommateur et l'attractivité d'un événement commercial indispensable au commerce indépendant de proximité.

L'arrêt de la Cour de cassation concerne une loi qui n'existe plus. Il est donc sans effet, comme l'a souligné la ministre des Indépendants et des PME, Sabine Laruelle. Il entretient néanmoins une insécurité juridique. La nouvelle législation est elle-même contestée et un arrêt est attendu courant 2013.

L'UCM rappelle donc avec force son attachement à l'existence de deux périodes de soldes bien définies, en janvier et en juillet. Des sondages ont montré que plus de 90 % des commerçants indépendants des secteurs saisonniers (habillement, chaussures, maroquinerie) ont besoin de ces deux mois pour liquider leurs stocks et reconstituer les liquidités nécessaires à l'achat de la nouvelle collection.

Or, une période de soldes est indissociable d'une période de présoldes, pendant laquelle toute annonce de réduction de prix est interdite. C'est indispensable pour garantir aux consommateurs que les réductions affichées le sont sur des prix réellement pratiqués pendant au moins quatre semaines. Autoriser des rabais avant et pendant les fêtes de fin d'année, c'est rendre les soldes moins attractifs.

Quels que soient les errements des juges, le dernier mot doit rester au pouvoir politique démocratique. Les élus et le gouvernement ont le devoir de veiller à la protection des consommateurs et à l'existence de conditions de concurrence équitables entre le commerce indépendant et les grandes surfaces. C'est encore plus important quand le climat économique est mauvais et que les faillites se multiplient.

L'UCM rappelle que les magasins de proximité sont à plus haute intensité de main-d'œuvre que les grandes surfaces. Ils sont garants de la liberté de choix du consommateur et d'une saine concurrence. L'existence de noyaux commerciaux dynamiques est indispensable à la vitalité des centres-villes et au lien social. C'est également favorable pour la mobilité et l'environnement. La question des soldes et des présoldes cache la question du modèle de consommation et de société que nous voulons.

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