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XIII JOURNÉES EUROPÉENNES DU COMMERCE ET DU TOURISME URBAIN
13.05.2015
XIII JOURNÉES EUROPÉENNES DU COMMERCE ET DU TOURISME URBAIN


CHARTE DE FERRARA
20 avril 2015

VITRINES D’EUROPE et Confesercenti, promoteurs des XIII Journées Européennes du Commerce et du Tourisme Urbain qui se sont déroulées à Ferrara les 19 et 20 avril 2015, suite aux débats tenus, adressent l “APPEL” suivant aux Autorités Européennes, nationales, régionales et municipales pour SAUVER ET METTRE EN VALEUR LES PME COMMERCIALES ET TOURISTIQUES des villes :

1) Porter une attention forte et concrète aux petites entreprises du commerce de proximité les plus frappées par la crise, qui représentent cependant une fonction essentielle, sociale, économique et de service dans les villes, pour leurs habitants, les habitués et les touristes et qui sont un rempart important pour la qualité de vie et pour le territoire.
Sur 6.200.000 entreprises commerciales qui existent en Europe, 93,5% sont des entreprises de moins de 10 employés (micro-entreprises): il s’agit donc d’un grand patrimoine économique et professionnel qui doit être préservé et mis en valeur pour éviter de nouvelles fermetures d’activités et la désertification commerciale des zones urbaines entières.
Il faut donc intervenir d’urgence moyennant des mesures ad hoc destinées aux petites entreprises de proximité afin d’alléger la pression fiscale et les formalités administratives, contenir les loyers, réduire les charges liées à la prestation de services et faciliter les start-ups ; il faudrait donc, besoin, à l’échelle européenne, une sorte de “plan Marshall” pour le commerce de proximité.

2) Mettre en valeur le rôle et l’impact économique que le tourisme et la culture ont sur les autres activités économiques de la ville et sur la qualité quotidienne de la population résidente. Le tourisme et la culture sont des activités économiques qui peuvent impliquer une série de secteurs productifs très diversifiés et hétérogènes Se distinguant pour leur capacité d’intégration parmi les différentes composantes du système économique, au long des années, le tourisme et la culture ont représenté le nouvel élan pour de nombreuses villes européennes.
Développer et promouvoir davantage le tourisme des villes européennes avec leur immense et extraordinaire patrimoine historique, artistique et culturel, même dans le sens de cohésion sociale, liberté, démocratie, concorde civile, qualité de la vie (dont, malheureusement, les citoyens européens eux-mêmes ne semblent pas être toujours convaincus et fiers).

3) Mettre en valeur les marchés communaux et les marchés sur des zones publiques en tant qu’éléments indispensables du commerce de proximité qui font partie de l’histoire de nos villes, et sont, encore aujourd’hui, des facteurs déterminants d’attrait, d’animation sociale et commerciale des centres villes.

4) Permettre un accès plus simple, moyennant des avis spécifiquement consacrés aux Fonds Européens 2014-2020, pour les entreprises de commerce, tourisme et services, avec des mesures opérationnelles qui permettent aussi l’obtention des contributions aux micro et petites entreprises.
Il conviendra de porter une attention particulière à l’INNOVATION soit pour les mesures nationales et régionales soit pour les Fonds Européens, en tenant compte des caractéristiques du secteur commercial et touristique (puisque jusqu’à présent la référence majoritaire a toujours été le secteur manufacturier).
Dans ce contexte, nous considérons fondamental de soutenir des stratégies adéquates de développement de l’e-commerce, même dans le secteur du détail, en particulier, pour les petites entreprises (modalité d’intégration entre les différents canaux, soutien des opérateurs, formation, etc.), en considérant que le défi du commerce électronique, de la numérisation (et des nouvelles technologies dans les points de vente) est à la portée même de la micro et petite entreprise et que le commerce “virtuel” est devenu un “lieu du commerce” directement en compétition avec les autres conteneurs commerciaux.

5) Réduire la pression fiscale et parafiscale générale et locale, qui, pour le PME et les familles, est désormais insoutenable, en réduisant la dépense publique, l’appareil de l’État (et surtout les gaspillages) qui, en dépit des réductions annoncées, continuent à augmenter fortement, tandis que le PIB européen a été plutôt stagnant jusqu’en 2014. Sans compter que, dans les Pays avec fiscalité excessive sur le travail, la retombée est très lourde sur les taux de chômage même des jeunes, qui, dans certains cas, ont atteint des niveaux alarmants.
Il faut intervenir de façon ferme pour simplifier fortement les procédures administratives vu que les PME, même à caractère familial, sont souvent surchargées d’obligations complexes et coûteuses ayant un lourd impact sur le budget de l’entreprise.

6) Lutter davantage contre le commerce illégal, le commerce abusif, la contrefaçon et les infiltrations de la criminalité organisée et non, contre le tissu économique. Les activités commerciales sont soumises également à d’autres activités criminelles de tout genre, telles que vols, cambriolages, intimidations, extorsions et prêts usuraires qui, parfois, mettent en danger la vie des entrepreneurs.
Il est inquiétant de voir proliférer des activités économiques, souvent déguisées en activités à but non lucratif jouissant de toute sorte d’avantages fiscaux, exercer une concurrence déloyale à l’égard d’entreprises qui mènent des activités semblables.
Il est désormais nécessaire d’harmonise la législation au niveau européen, même dans ce domaine, en établissant des règles pour tous ceux qui exercent des activités économiques avec les mêmes droits, les mêmes devoirs et le même traitement fiscal, annulant tous les traitements de faveur.

7) Garantir aux PME un meilleur accès au financement et au marché des capitaux, vu que, comme l’a d’ailleurs reconnu la Commission après avoir demandé en 2013 une enquête ad hoc : l’accès au financement est toujours aux premières places parmi les préoccupations des petites et moyennes entreprises de l’U.E, avec des répercussions plus graves pour les entreprises plus jeunes et plus petites. Ce sujet a été inclue parmi les principaux objectifs du Small Business Act, et a été réaffirmé par la Commission U.E au moment de son réexamen.
Nous constatons, néanmoins, que les petites entreprises sont encore pénalisées par rapport aux grandes, tant pour l’accès au financement que pour le niveau des taux d’intérêt. Nous considérons, donc, nécessaire d’optimiser et renforcer tous les instruments de la U.E , des différents pays et d’initiative privée des Associations telles que: le programme COSME de l’Union Européenne, le soutien financier de la Banque Européenne des Investissements, les garanties du Fond Européen pour les Investissements FEI, les Fonds centraux de garantie des États, les financements de la part des Régions, de même que les instruments de garantie de financement mis en place par les Associations patronales.

8) Renforcer et améliorer l’attrait et l’accessibilité des villes européennes comme pôles commerciaux et comme destinations touristiques, moyennant une plus grande qualité urbaine, une plus grande sécurité, et une plus grande efficacité des transports et des parkings, dans le but d’avoir des villes durables du point de vue environnemental et en même temps vivantes, vitales, dynamiques, pour leur permettre de jouer le rôle, qui leur appartient historiquement, d’être le centre du développement social et économique du territoire.

9) Modifier la Directive Européenne Services (Bolkestein) lorsqu’elle prévoit la libéralisation totale ou des procédures fortement pénalisantes pour certaines activités économiques comme dans le cas du secteur commercial et touristique; cette norme, a en fait conduit à la dérégulation totale de la part des États membres, et accroît l’avantage concurrentiel des grandes entreprises vis-à-vis des PME. En effet, dans le cas d’entreprises obligées à se soumettre à des procédures concurrentielles, les entrepreneurs risquent de perdre leurs entreprises et les investissements réalisés.
Mais c’est l’ensemble de la Directive qui doit être repensé : livrant le marché à lui-même, sans plus aucune règle, les petites entreprises risquent inévitablement de fermer tandis que les grandes auront toujours plus une position dominante. Il faut, de même, reconnaitre que le “Small Business Act” n’a été que partiellement mis en œuvre et que pour soutenir les petites entreprises il faut des mesures fermes surtout de la part des différents États.

10) Demander à l’Union Européenne et aux Gouvernements de mettre en œuvre un programme spécifique avec des financements adéquats pour promouvoir l’agrégation entre entreprises commerciales et les autres parties prenantes des centres villes sous forme de centres commerciaux naturels, districts urbains du commerce, town center management, business improvement district, associations ou réseaux d’entreprises.
En effet, seulement par formes d’associations plus fortes, une gestion plus coordonnée et une approche plus novatrice, les centres urbains vont pouvoir concurrencer les centres commerciaux intégrés et les autres “lieux” de commerce.


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