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Actualitat

21.09.2016
Jours FériéS


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27 septembre et fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles : un jour férié légal?
Fête de la fédération Wallonie Bruxelles

Mardi prochain, c'est la fête de la Communauté française ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le 27 septembre n'est pas considéré comme un jour férié. Il n'y a donc pas lieu d'accorder un congé ce jour-là aux travailleurs ou encore de leur attribuer "un jour de remplacement" s'il s'agit d'un jour habituel d'inactivité de l'entreprise.
La fête de la Communauté française

Les fêtes communautaires ne sont pas considérées comme des jours fériés légaux. Il en va ainsi de la fête de la Communauté française ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles du mardi 27/09/2016 comme de celles de la Communauté flamande du lundi 11/07/2016 et de la Communauté germanophone du mardi 15/11/2016.

L'employeur ne doit donc accorder aux travailleurs relevant d'une de ces communautés ni un congé ces jour-là ni un jour de remplacement si la fête communautaire a lieu un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise.
Les dérogations conventionnelles

La commission paritaire ou l'employeur peut toutefois décider d'accorder ce jour-là un jour de congé supplémentaire.

Toutes les modalités pratiques, et notamment les règles de remplacement lorsque ce jour tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, doivent être prévues dans la convention collective de travail sectorielle, d'entreprise ou le règlement de travail.
Les jours fériés légaux

Les 10 jours fériés légaux en 2016 sont les suivants :
Dates Jours fériés
01/01/2016 Jour de l'an
28/03/2016 Lundi de Pâques
01/05/2016 Fête du travail
05/05/2016 Jeudi de l'Ascension
16/05/2016 Lundi de Pentecôte
21/07/2016 Fête nationale
15/08/2016 Assomption
01/11/2016 Toussaint
11/11/2016 Armistice
25/12/2016 Noël

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